Les conditions générales de vente de nos bouillottes
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Le petit esquimau représentée par Alexandra Pastre dont le siège social est situé à Kerfraval 56330 Camors, immatriculée auprès de la Chambre d’Artisanat du Morbihan sous le numéro SIRET 820 891 521 ci-après dénommée “le vendeur” et gérant du site www.le-petit-esquimau.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit mis en ligne sur le site internet www.le’petit-esquimau.com dénommée ci-après “l’acheteur”.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.le-petit-esquimau.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, “l’acheteur” reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. “L’acheteur” dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes CGV. Ce clic a valeur de “signature numérique”.
“L’acheteur”, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle. Leur acquisition est réservée à une utilisation personnelle de sa part. De plus, en tant que consommateur, “l’acheteur” dispose donc de droits spécifiques. Ceux-ci seraient en effet remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site internet aurait en réalité un rapport, direct ou indirect, avec son activité professionnelle.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “le vendeur” et “l’acheteur”. Elles précisent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.le-petit-esquimau.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par “l’acheteur” des présentes conditions de vente. En effet, “l’acheteur” doit reconnaître en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Le petit esquimau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Afin de respecter notamment toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables, seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par “l’acheteur” ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.le-petit-esquimau.com. La société Le petit esquimau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif complet. Y sont notamment repris ses principales caractéristiques techniques comme sa composition, poids, description du produit, photos représentant le produit. Le petit esquimau présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111.1 du Code de la consommation. En effet, il prévoit la possibilité pour “l’acheteur” de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien “le vendeur”. La vente des produits présentés dans le site www.le-petit-esquimau.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
Les offres présentées par la boutique Le petit esquimau ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Commande et modalités de paiement
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales puis le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entre en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Avant d’enregistrer et valider la commande, “l’acheteur” devra accepter les conditions générales de vente en cochant une case spécifique. A cet effet, ceci formalisera l’enregistrement et la validation de la commande. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison du produit acheté. A défaut, il sera envoyé à l’adresse indiquée par “l’acheteur” au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Le petit esquimau dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être à titre de preuve.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France.
- Carte bancaire : il est possible de régler avec une carte bancaire ou un compte PayPal, le site étant partenaire de PayPal.
- Chèque : La livraison sera expédiée après réception du règlement de la commande
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches du catalogue internet sont des prix en euros.
Le petit esquimau dépend de l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.
La société Le petit esquimau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à “l’acheteur”. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément en fonction du montant total de la commande et du choix du transporteur. Pour toutes les commandes, les frais de livraisons sont indiqués lors de l’établissement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Articles 5. Réserve de propriété
La société Le petit esquimau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, des frais et des taxes éventuelles correspondants.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121.20 du Code de la consommation, “l’acheteur” dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au “vendeur” pour échange ou remboursement sans frais supplémentaire. Les frais de transport restent toutefois à la charge pleine et entière de “l’acheteur”.
Avant tout retour de produit, nous contacter pour validation par courriel électronique via le formulaire de contact. Le retour devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine et en parfait état, avec une copie de la facture jointe. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours dès réception du colis par le “vendeur”.
Article 7. Disponibilité des produits et délais d’expédition
La commande sera effectuée au plus tard sans un délai de 48 heures ouvrables à compter du jour de validation de la commande. Toute commande validée implique que le paiement ait été effectué.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, “l’acheteur” en sera informé au plus tôt et dans un délai de 2 jours ouvrables. “L’acheteur” aura alors le choix d’annuler sa commande de manière partielle ou totale ou d’accepter d’attendre les délais de fabrication du produit. Ce remboursement se fera en fonction du moyen de paiement initialement utilisé par “l’acheteur”. “L’acheteur” pourra choisir s’il le souhaite de se faire rembourser sous forme d’avoir.
Article 8. Transport et Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par “l’acheteur” sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées par la Poste, par Mondial Relay ou par Relai Colis suivant le choix de “l’acheteur”. Le petit esquimau travaille avec la société Boxtal, un intermédiaire entre les e-commerçants et les principaux transporteurs.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont non contractuels. Ils sont communiqués au “vendeur” par les différents transporteurs. Dans l’éventualité d’un dépassement de 30 jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par “l’acheteur” et les sommes lui seront remboursées par “le vendeur”. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au “vendeur”, le transport et la livraison des produits ne relevant pas de sa responsabilité.
La société Le petit esquimau pourra fournir par e-mail à “l’acheteur” le numéro de suivi de son colis.
8.1. Anomalie
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits abîmé…) devra être impérativement signalée au transporteur dans un délais de 2 jours par courrier avec accusé de réception. “L’ acheteur” devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou courrier à : Le petit esquimau Kerfraval 56330 CAMORS pour qu’il soit procédé à un échange sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être prise en charge.
8.2. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de conformité, “l’acheteur” devra formuler auprès de la e-boutique Le petit esquimau, le jour même de la livraison et au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délais sera rejetée. A réception de la réclamation, il sera procédé à un échange à la condition exclusive que le produit retourné soit en parfait état.
8.3. Retard de livraison
Dans le cas d’un retard de livraison involontaire dépassant le délais annoncé par le transporteur ou celui d’un produit perdu durant la livraison, la responsabilité de la société ne saurait être engagée, notamment à l’occasion de perte par le transporteur, d’intempérie, de grève ou tout évènement imprévisible pouvant perturber les livraisons. Dans ces cas exceptionnels, nous contacterons immédiatement le transporteur et tiendrons informé “l’acheteur” de la cinématique de son colis. Le cas échéant, “le vendeur” se fera rembourser la valeur du ou des produits perdus et fera livrer à “l’acheteur” un nouveau colis identique sans frais supplémentaire.
Article 9. Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont forfaitaires et fixes quelques soit le montant final de la commande.
Ils s’élèvent à 4,50 euros si “l’acheteur” souhaite être livré en point relais et 6,90 euros lors que la livraison est effectuée à domicile, sans signature, via Colissimo.
Article 10. Garantie
Tous les bouillottes crées par le petit esquimau bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne couvre pas les défauts et les conséquences induites par une utilisation non conforme à l’usage du produit pour lequel il a été destiné. Il est impératif de se reporter à la notice d’utilisation fournie avec la bouillotte. De plus, elle est également consultable sur le site internet le-petit-esquimau.com.
Article 11. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, la société le petit esquimau n’est tenue que par une obligation de moyens. En effet, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que les perte de données, une intrusion malveillante, virus, rupture du service ou autres incidents informatiques involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.le-petit-esquimau.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le petit esquimau. En conséquence, personne n’est autorisé à reproduire, copier, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient sous la forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La société Le petit esquimau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. En particulier celles qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. “L’acheteur” dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique via le formulaire de contact du site www.le-petit-esquimau.com.
Article 14. Commentaires et avis
Le site Le petit esquimau, par l’intermédiaire de Customer Reviews Plugin, envoie un questionnaire de satisfaction par courriel à “L’acheteur” 7 jours minimum après l’envoi de la commande. Aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, n’est demandée à “L’acheteur” en échange d’une réponse au questionnaire de satisfaction. Les avis et commentaires recueillis sont publiés sur le site “Le petit esquimau” sur la fiche produit correspondant à la commande par ordre chronologique. Ces avis sont susceptibles d’être recueillis et diffusés par les moteurs de recherche d’internet. Les avis et commentaires déposés par les “Acheteurs” peuvent être modérés après publication s’ils sont jugés hors contexte, injurieux, diffamatoires ou s’ils enfreignent lois et éthiques du consommateur.
